CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule

La société SARL RIPARIA -  propose des services relatifs à la découverte de vins sélectionnés.

La société SARL RIPARIA -  exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d'Abonnements, en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins soigneusement sélectionnées par une équipe de cavistes. La réception des vins dans le cadre des Abonnements s'accompagne d'un accès à des vidéos de présentation et de dégustation des vins sélectionnés, ces vidéos étant réalisées par la société SARL RIPARIA - en association avec nos cavistes. La société SARL RIPARIA - offre par ailleurs à ses Clients abonnés et aux Inscrits au Site la possibilité de passer une Commande soit par email soit par téléphone, hors abonnements, les vins sélectionnés par la société SARL RIPARIA - dans une quantité déterminée et en fonction des disponibilités.

L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1. « Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société SARL RIPARIA - afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.

La société SARL RIPARIA - propose trois (3) formules d’Abonnements, à savoir :

- Un Abonnement mensuel d’une durée de (3) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Abonnement trimestriel» )
- Un Abonnement mensuel d’une durée de (6) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Abonnement semestriel» )
- Un Abonnement annuel d’une durée de (12) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Abonnement annuel» )


 

2.2. « Client(s) » : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

- Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou

- Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société SARL RIPARIA -, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société SARL RIPARIA - 

 

2.3. « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société SARL RIPARIA -  sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

 

2.4. « Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

 

2.5. « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

 

2.6. « Inscrit(s) » : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site boxmille1vins.com ;

 

2.7. « Producteur(s) » : désigne les producteurs de vin sélectionnées par la société SARL RIPARIA - 

 

2.8. « Produit » : désigne les bouteilles de vin sélectionnés par la société SARL RIPARIA -ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

 

2.9. « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la société SARL RIPARIA -  aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;

 

2.10. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://boxmille1vins.com ;

 

2.11. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site https://boxmille1vins.com.

 

3. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société SARL RIPARIA -  met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

 

4. Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. 

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'Abonnement et/ou de la passation d'une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société SARL RIPARIA.

Dans ce cas, la société SARL RIPARIA -  en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée mensuel, à compter du mois suivant la modification.

Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

 

5. Ventes et Services aux particuliers 

La société SARL RIPARIA -  réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société SARL RIPARIA -  se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

 

6. Accès et utilisation du Site

6.1. La société SARL RIPARIA - s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.

 

6.2. Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).

 

6.3. L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société SARL RIPARIA -, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

 

6.4. La société SARL RIPARIA -  ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

 

6.5. La société SARL RIPARIA - pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société SARL RIPARIA -  se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.

 

6.6. L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

 

6.7. La société SARL RIPARIA -  ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société SARL RIPARIA -  en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société SARL RIPARIA -  n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

 

7. Fonctionnement des Abonnements

7.1. Description des Services

La société SARL RIPARIA - propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

> Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité du vin et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou la souscription d’un Abonnement.

> L'accès à la boutique en ligne de la société SARL RIPARIA - permettant de commander les vins découverts grâce au Site SARL RIPARIA - 

 

7.2. Abonnements

La Société SARL RIPARIA - propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

> La réception de deux (2) ou plus bouteilles de vin par mois et de leur fiches techniques, sélectionnées avec le plus grand soin par la société SARL RIPARIA -  avec l'aide d'un sommelier, le cas échéant, en fonction de vos préférences conformément à la Charte Vie Privée (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;

> La réception des fiches « Notes de dégustations », édité par la société SARL RIPARIA -  et comprenant notamment :

> Des conseils d'accords gustatifs

> le mot de chaque vigneron représentés

>le mot du caviste sur chacun des domaines représentés
 

7.3. Durée des Abonnements

Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales, la société SARL RIPARIA -  propose la souscription d’un Abonnement trimestriel, semestriel ou d’un Abonnement annuel ferme de six (3) mois (6) mois ou douze (12) mois au choix du Client, lors de sa souscription.

Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société SARL RIPARIA -, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

 

7.4. Renouvellement automatique de l’Abonnement mensuel

Contrairement aux Abonnements à durée Déterminée, le Client est informé qu’à son échéance l’Abonnement mensuel sera automatiquement reconduit pour une durée identique d’un mois, sauf résiliation par le Client au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement mensuel en cours.

 

7.5. Résiliation de l’Abonnement mensuel

Le Client peut mettre fin à son Abonnement mensuel à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir la société SARL RIPARIA -  avant le dernier jour du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :

SARL RIPARIA - 
RCS LE-PERREUX-SUR-MARNE : 42340942400037
SIÈGE SOCIAL : 5 BOULEVARD DE LA LIBERTE, 94170 LE-PERREUX-SUR-MARNE.
N° DE TÉLÉPHONE : 01 43 24 43 65

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